CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art.1 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée vaut acceptation totale des conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et annulation
Toute commande reçue via le site www.louis-carton.com sera confirmée par un email en retour. Le client sera averti en cas de rupture de stock.
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Les articles sont réservés pendant 10 jours. Sans réception du règlement au terme de ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Art. 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix des articles s’entendent hors frais de port. Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la confirmation de la commande.
La boutique Louis Carton se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Art. 4 : Règlement de la commande
Le règlement des achats sur le site www.louis-carton.com s’effectue par carte bancaire, par système sécurisé. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du paiement de la commande.

Art. 5 : Livraison de la commande
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
L’envoi de la commande se fait dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception du règlement, en colissimo suivi. Concernant les produits sur commande, il faut prévoir un délai de 10 à 20 jours selon le produit, à réception du paiement.
La date d’expédition des produits est confirmée par e mail.
La boutique Louis Carton ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement, ni de retards de livraison n’étant pas de son fait.

Art. 6 : Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande, et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
Louis Carton (Hélène Bailly) – 21 rue de la Poterie – 79700 MAULEON
Les remboursements des produits seront effectués par la boutique Louis Carton dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat.
Un formulaire de rétractation sera alors transmis au client, à retourner complété à Louis Carton – 21 rue de la Poterie – 79700 MAULEON
Le droit de retour ne peut s’exercer, sans justification, sur les articles personnalisés, réalisés sur mesure pour le client. Il est donc applicable uniquement aux articles en stock.

Art.7 : Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La boutique Louis Carton se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Art. 8 : Dispositions informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La boutique Louis Carton et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Par ailleurs, le traitement informatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18 février 2015, enregistrée sous le numéro 1836501.

Art. 9 : Litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La boutique Louis Carton et l’acheteur, les Tribunaux de Commerce français seront seuls compétents.

Art. 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.louis-carton.com sont la propriété exclusive de Louis Carton. Toute reproduction partielle ou totale, toute utilisation des photos présentes sur le site est formellement interdite.